ACES

LA VIE DE L'ASSOCIATION

L’Association des commissaires enquêteurs de la Sarthe (ACES)
 

Notre association a été créée en 1986 sous le régime de la loi de 1901 afin de rompre l'isolement du commissaire enquêteur en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des nouvelles responsabilités que lui a confié la loi n° 83-630du 12 juillet 1983 (dite BOUCHARDEAU et maintenant reprise dans le Code de l’Environnement). A noter que depuis de nombreux textes se sont ajoutés pour mieux prendre en compte les données environnementales dans la mise en place de projet pouvant impacter le milieu naturel.

Les fondateurs étaient essentiellement des anciens fonctionnaires issus de l'éducation nationale. Elle est aujourd’hui composée de retraités représentant de multiples professions publiques ou privées. L’ACES cherche d’ailleurs à maintenir cette diversité en phase avec la société.

Elle a aussi pour objectif d’assurer la représentation des commissaires enquêteurs auprès des autorités institutionnelles et de participer à leur formation soit en les accompagnant par un tutorat pour la 1ère année d’enquête soit par des formations organisées par l’ACES, en collaboration avec nos homologues de la Mayenne ou dans le cadre régional.

Dans le but d’élargir notre audience et notre cadre départemental, nous sommes membres fondateurs de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Pays de La Loire (CCEPL) et adhérents à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).

La présidence de la CCEPL est assurée à tour de rôle par un Président de chaque département.

Le 3 juillet 2020

 

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