POURQUOI ET COMMENT ADHÉRER

L’ACES apporte un soutien à ses membres sous différentes formes par :

  • Le tutorat d'un CE expérimenté auprès d’un nouveau commissaire enquêteur lors de sa 1ère année d’activité ;
  • Les formations continues portant sur de nombreux thèmes des procédures d'enquêtes publiques, l'environnement, l'urbanisme, l'eau, la conduite des missions ;
  • En donnant des conseils via ses membres lors de certaines enquêtes en bénéficiant de l’expérience de collègues ;
  • En facilitant les relations entre différentes instances : Tribunal Administratif de Nantes, Préfecture, porteurs de projet… 

Par ailleurs l’adhésion à l’ACES permet :

  • L’accès au site Internet de la CNCE et ses rubriques réservées aux adhérents pour être informé de toutes les évolutions de la réglementation en matière d'enquête publique et accès à toutes ses activités, AG et Colloques ou congrès ;
  • L’écoute du secrétariat national qui peut renseigner et orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques ;
  • L’assistance permanente du "Secteur Technique" composé d'une vingtaine de référents de la CNCE, dans tous les domaines des enquêtes publiques ;
  • L’Assurance « protection juridique des adhérents », dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture des membres, dans le cadre de leurs missions de commissaire enquêteur.
  • D’acquérir le guide de l'enquête publique et les hors-séries édités par la CNCE et proposés à prix réduit (commande auprès du secrétariat national CNCE) ;
  • L’envoi gratuit du Bulletin de la CNCE "L’enquête publique" reprenant l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité des compagnies.

L'équipe assistance CNCE est composée de référents qui interviennent dans les domaines suivants :

  • Législation et réglementation
  • Déclarations de projet et déclarations d'utilité publique
  • Organisation et conduite des enquêtes publiques
  • Urbanisme et aménagement du territoire : POS, PLU, PLUi, cartes communales, parcs naturels
  • Énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque)
  • ICPE carrières, évaluation environnementale
  • ICPE, installations industrielles, PPRT, installations nucléaires

Comment adhérer ?

L’adhésion à l’ACES est volontaire et non obligatoire. 

Elle est régie par les statuts. Chaque année l’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation qui ouvre droit aux services indiqués ci-dessus.

Des conseils utiles peuvent être donnés à ce sujet par un commissaire enquêteur expérimenté.

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