L’ace 72 est une association loi 1901, adhérente à la compagnie des Commissaires enquêteurs des Pays de Loire (CCEPL), elle-même partie intégrante de la Compagnie nationale des Commissaires enquêteurs (CNCE).
Notons que la CNCE est la seule organisation regroupant les Commissaires Enquêteurs.
Son objet
L’ACE72 a pour but :
- de rompre l'isolement du commissaire enquêteur en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité, dans le cadre des responsabilités que lui confie la législation.
- d'assurer la liaison, la représentation et la communication auprès des acteurs institutionnels des enquêtes publiques, des organisations associatives régionales ou nationales, des médias et pour toute question relevant de l'intérêt et des risques des commissaires enquêteurs dans le déroulement général des enquêtes.
- de participer à la formation des commissaires enquêteurs, que ce soit par ses propres moyens ou par voie contractuelle.
Ses statuts
Chaque année l’ACE72 organise son Assemblée Générale. Elle se prononce sur l’activité de l’année passée, sur le budget, détermine les orientations pour l’année suivante, le montant de la cotisation annuelle. C’est aussi l’occasion de rappeler les grands thèmes relatifs à l’enquête publique et d’organiser une visite d’un lieu en lien avec les thèmes d’actualités en lien avec l’activité des commissaires enquêteurs.
L’articulation entre l’ACE72, la CCEPL et la CNCE
L’ACE72 est adhérente à la CNCE, via sa la compagnie régionale des pays de loire, la CCEPL. Celle-ci regroupe les 5 associations ou compagnies départementales des 5 départements des Pays de Loire.
L’ACE72, comme les 4 autres compagnies départementales est représentée par 5 membres lors de l’assemblée générale de la CCEPL et 3 membres lors des Conseils d’administration.
La présidence de la CCEPL est assurée à tour de rôle par un des Présidents des compagnies départementales pour une durée de 2 ans (par ordre alphabétique des départements). Régine Brouard (Présidente de l’ACE72) assure cette présidence jusqu’à l’assemblée générale de février 2025.
Le (la) Président(e) représente les membres des 5 instances départementales de la région des Pays de Loire lors de l’assemblée générale et des réunions de conseil d’administration de la CNCE.
En 2024 l’ACE72 compte 14 commissaires enquêteurs adhérents répartis sur tous le département (liste ci-dessous).
Elle est gérée par un bureau et un conseil d'administration.
| BUREAU | |
Présidente | Régine BROUARD |
Vice-président | Moïse RAIMONDEAU |
Secrétaire | Gilles LEDOUX |
Secrétaire-adjoint | Yves RABANT |
Trésorier | Claude THIBAUD |
Trésorier-adjoint | Gilles FROSTIN |
AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Catherine PAPIN
Claude BARBÉ
Jean-Luc FONTAINE
LISTE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS POUR 2024
BARBÉ Claude |
BASTARD Georges |
BERNARD Maurice |
BROUARD Régine |
CHEVALIER Jean |
FONTAINE Jean-Luc |
FROSTIN Gilles |
GILSOUL-GROSS Frédérique |
LAMBERT Thierry |
| LEDOUX Gilles |
PAPIN Catherine |
RABANT Yves |
RAIMONDEAU Moïse |
THIBAUD Claude |
La localisation des commissaires enquêteurs en SARTHE en 2024