Bonjour à toutes et à tous,
Les supports qui ont servi de base aux échanges lors de la formation des nouveaux commissaires enquêteurs en terme d'environnement, le 17 mars, ont été mis en ligne sur le site de l'ACE72.
Pour accéder à la page “Formation” du site ACE 72 et retrouver ces supoorts, cliquez ICI.
- Programme de la journée
- Les enquêtes environnementales
- Les règles de base de la consultation du public
- L'arrêté relatif à l'affichage de l'avis de consultation du public
- Un exemple d'un avis de consultation du public (loi Industrie Verte)
- Les exigence du site internet dédié à la consultation du public
- Retour d'expérience sur la DAE pour extension d'un centre de déchets
- Retour d'expérience sur la création d'une centrale solaire
