Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édition 2018 actualisée en 2025 ont été mises à jour afin d'intégrer les modifications apportées par deux décrets d'application de la la loi n° 2025-794, dite "Duplomb".
Les fiches n° 1, 2 , 3, 6, 12, 24, 49 ont également été modifiées.
Ces documents sont téléchargeables sur le site internet de la CNCE : cliquez ici.
