Une nouvelle fiche pratique de la CNCE, relative à la LOI LITTORALE, a été ajoutée dans la documentation !

Élaborée par la CNCE, elle sera utile pour tous les commissaires enquêteurs susceptibles d’être confrontés à cette loi (départements côtiers et départements non côtiers soumis à cette loi au titre des bords de lacs, d'étangs ou d’estuaires). Elle liste notamment les points de vigilance à examiner dans le dossier d'enquête, les points d'attention spécifiques en cours d'enquête, les bonnes pratiques recommandées. Elle a une valeur réglementaire et sera donc régulièrement actualisée. ---- La fiche a été établie par François Nau, avec le concours de Danielle Faysse et Nicole Devauchelle, référentes de l'assistance, ainsi que Marc Jacquet, membre de la Compagnie des CE de Loire Atlantique. Merci à eux ! ----