hers collègues,

Nous vous informons :

• que les extraits du Code de l'environnement figurant dans les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique, édition 2018
• et la fiche thématique n° 49 relative à l'autorisation environnementale

ont été mis à jour afin d'intégrer les nouvelles dispositions de la loi n° 2025-794, dite "Duplomb".

Ces documents sont accessibles depuis une page du site internet de la CNCE : cliquez ici. Cette page est bien entendu réservée aux adhérents qui possèdent le guide (qu'ils l'aient acheté ou qu'il leur ait été offert par leur Compagnie).  Elle est également accessible aux détenteurs de la version numérique du Guide. En cas de difficulté d'accès, envoyez un mail à cnce@cnce.fr

ATTENTION il s'agit de la dernière mise à jour de l'édition 2018 !

En effet une nouvelle version actualisée en 2025 du Guide est en cours de finalisation.

Elle intègrera les évolutions intervenues au cours des sept dernières années.

Elle se présentera sous forme de classeur pour faciliter les futures mises à jour.

Le tarif de vente incluera une actualisation gratuite au format pdf pendant 4 ans.

Nous vous informerons dès qu'il sera possible de passer commande.