“Jusqu'au 1er septembre, une nouvelle campagne est lancée pour recruter les prochains commissaires enquêteurs en Sarthe. Il en manque dans le département.”
“L’enquête publique, dernier bastion de la démocratie : « Les effectifs sont en tension »”
"Jusqu’au 1er septembre 2025, une nouvelle campagne pour recruter les prochains commissaires enquêteurs du département de la Sarthe est lancée. Tiers indépendant, ce dernier aide à la décision des porteurs de projet ayant un impact sur l’environnement en portant la voix des citoyens.
Vous les avez sans doute aperçus dans une mairie, à la préfecture ou encore à proximité d’un chantier à venir. D’un jaune vif, les panneaux d’affichage des enquêtes publiques informent les citoyens du lancement d’un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement. Plan local d’urbanisme, expropriation, installation classée, permis de construire… Environ 40 procédures réglementaires de ce type sont menées chaque année dans le département de la Sarthe, sous la conduite d’un commissaire enquêteur.
Une mission au service de l’intérêt général
L’enquête publique est l’une des dernières procédures de consultation du public. Chacun peut donner son avis sur un projet qui le concerne explique Régine Brouard, présidente de l’association des commissaires enquêteurs de la Sarthe. À l’occasion d’une nouvelle campagne de recrutement, elle lance, avec son vice-président, Moïse Raimondeau, un appel à celles et ceux qui souhaitent rejoindre cette équipe de passionnés.
Mon leitmotiv, c’est l’information pour tous. Pour moi, il est essentiel que chaque citoyen puisse se prononcer sur ce qui se passe autour de lui », assure-t-elle. Une vision que partage son collègue : Ce que vient d’exprimer Régine est commun à chacun d’entre nous. On veut contribuer à l’intérêt général en faisant en sorte qu’il soit gagnant.
Observer, écouter et restituer
Nommé par le tribunal administratif de Nantes, le commissaire enquêteur exerce sa mission en toute indépendance qu’il commence par une étude approfondie du dossier. Si on est curieux, on apprend toujours des choses. C’est très rare que ce ne soit pas le cas.
Vient ensuite la phase de consultation : le public est invité à s’exprimer, lors de permanences ou via une plateforme numérique. Nous recueillons les observations dans un registre. Les gens nous disent s’ils sont favorables ou non, et pourquoi. Notre rôle, c’est de les écouter et de les guider si nécessaire. Ils s’expriment en toute liberté.
Un avis consultatif
À l’issue de cette période d’enquête d’une durée minimale de 30 jours, le commissaire enquêteur rédige un procès-verbal de synthèse. C’est un constat de ce qui nous a été rapporté. Ces données synthétisées sont transmises au porteur de projet, qui dispose d’un délai de deux semaines pour répondre aux remarques du public.
Une fois la réponse transmise, il nous reste en général une semaine pour rédiger notre rapport avec nos conclusions motivées et notre avis. Ce dernier peut être favorable, favorable avec réserve ou défavorable. Il ne vaut pas une décision, mais constitue une « aide » précieuse pour les autorités compétentes.
Une tension des effectifs
Les avis rendus sont-ils suivis ? En règle générale, oui , affirme Régine Brouard, qui achève sa huitième année dans la fonction. On porte la parole du public », ajoute Moïse Raimondeau. Plus encore, il estime que l’enquête publique représente l’un des derniers espaces concrets de démocratie participative. Un dernier bastion à préserver, tant qu’il reste des volontaires pour le défendre.
Les effectifs sont en tension. On aimerait être plus nombreux et renforcer l’équipe regrette la présidente, qui aimerait bien accueillir quelques nouveaux. Aujourd’hui, quinze commissaires enquêteurs exercent en Sarthe.
Comment devenir commissaire enquêteur ?
Pour postuler, les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture du département avant le 1er septembre 2025. Cette activité est indemnisée. Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la préfecture de la Sarthe ou consulter le site de l’association des commissaires enquêteurs de la Sarthe : ace72.cnce.fr"
