50 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018.
Nous vous informons que les fiches n° 3 (’organisation de l’enquête publique environnementale) et n° 10 (Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur) ont été actualisées. Elles sont datées de mai 2025, mois des derniers textes pris en compte.
RAPPEL - L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.
Cette page est bien entendu réservée aux adhérents qui possèdent le guide (qu'ils l'aient acheté ou qu'il leur ait été offert par leur Compagnie). Elle est également accessible aux détenteurs de la version numérique du Guide.
En cas de difficulté d'accès, envoyez un mail à cnce@cnce.fr
