Actuellement 49 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018.
Nous vous informons :
- qu'une 50e fiche a été créée concernant les enquêtes publiques relatives aux installations nucléaires de base (INB) de plus de 35 ans. Cette fiche est destinée principalement aux adhérents des compagnies concernées par le programme des futures enquêtes publiques annoncées par EDF : cce de Bordeaux Aquitaine, cce Centre-Val-de-Loire, cce de Lyon, et cce Drôme-Isère-Savoie-Ardèche.
- et que 9 fiches ont été actualisées :
- 11- Le statut et l’indemnisation du commissaire enquêteur
- 25- Les enquêtes parcellaires
- 27- L’aménagement foncier rural CCAF et CDAF
- 28- Le parc national (PN), les Réserves naturelles et autres protections
- 29- Le parc naturel régional (PNR)
- 32- Les enquêtes publiques sur l’eau
- 35- Les plans de prévention des risques technologiques
- 36- Le plan d’exposition au bruit (PEB)
- 45- Les enquêtes de voirie
RAPPEL - L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure désormais sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.
Cette page est bien entendu réservée aux adhérents qui possèdent le guide (qu'ils l'aient acheté ou qu'il leur ait été offert par leur Compagnie). Elle est également accessible aux détenteurs de la version numérique du Guide.
En cas de difficulté d'accès, envoyez un mail à cnce@cnce.fr
