Le « Guide méthodologique de mise en oeuvre de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale à destination des commissaires enquêteurs » DGALN / DGPR / CGDD vient d'être publié.
Il a été ajouté en téléchargement sur le site internet, sur la page consacrée à l’industrie verte.
Créée à l'été 2024 et régulièrement mise à jour, cette page rassemble l'ensemble des éléments “CNCE et Industrie Verte”.