Actualités
La vie de la compagnie
Le 19 décembre 2022
Décret 2022-1546 du 8/12/22 relatif à l'indemnisation des CE
Le décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des commissaires enquêteurs, et entérinant l’extinction du FICE a été publié au JORF le 10/12.
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Le 13 décembre 2022
Risque inondations
Des millions d’Européens sont exposés au risque inondation. Chaque année en France, les inondations causent de 650 à 800 millions d’euros de dégâts et ...
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Le 7 décembre 2022
AG extraordinaire CNCE du 22/12 en visio
Retrouvez toutes les informations.
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Le 1 décembre 2022
Quelles sont vos préoccupations actuelles ? … consultation du CESE
Pour mieux connaître et prendre en compte la diversité des sujets qui concernent directement et intimement les Françaises et Français dans leur quotidien, le Conseil ...
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Le 23 novembre 2022
Une première approche de la sobriété foncière pour les élus des territoires, synthétisée en 12 pages par le Cerema.
Pourquoi penser à la sobriété foncière ? Comment s'y prendre ? Quels outils sont à ma disposition? Cet Essentiel présente la démarche étape par étape.
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Le 22 novembre 2022
Colloque : la transition énergétique ?
Le 14 novembre 2022, la CNCE a participé au colloque « La transition énergétique ? » organisé par le Conseil d’État.
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Le 21 novembre 2022
SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
La région Sud Provence Alpes Côte d’Azur publie sur son site « connaissance du territoire » une série de guides concernant la mise en oeuvre du SRADDET.
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Le 16 novembre 2022
18 novembre 2022 : sortie du livre « Lutter pour la cité »
L'association APPUII organise une soirée pour le lancement du livre sur lequel elle travaille depuis trois ans.
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Le 15 novembre 2022
Projet de loi relatif à l'accélération des procédure liées à la construction des nouvelles installations nucléaires
Le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires ...
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Le 10 novembre 2022
La cce de Mayenne au forum des élus locaux
Le samedi 15 octobre 2022, s'est tenu à Laval en Mayenne le forum des élus locaux et des acteurs publics organisé par l’Association des Maires de la Mayenne (AMF ...
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Le 9 novembre 2022
Recul du trait de côte : recommandations pour réaliser les cartes locales
À la demande du ministère chargé de la Transition écologique, le BRGM et le Cerema publient des recommandations aux collectivités pour élaborer leurs cartes ...
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Le 4 novembre 2022
Suivi du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Hier, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi en procédure accélérée.
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Le 4 novembre 2022
La CNCE et la cceB aux 6e Rencontres européennes de la participation
Cette année encore, la CNCE a participé aux Rencontres européennes de la participation (6ème édition) organisées par Décider ensemble, à Rennes du 24 au 26 ...
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Le 4 novembre 2022
Livret "Tous concertés !"
La CNCE a apporté sa contribution à ce "Petit manuel du savoir vivre participatif". Élaboré afin de diffuser les règles, la méthode et les acteurs d’une bonne ...
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