Urbanisme - Aménagement et foncier

• 24/07/2025 - MAIRE INFO - Simplification du droit de l'urbanisme : ce qu'il faut retenir du compromis trouvé en CMP

Après une commission mixte paritaire conclusive le 3 juillet, la future loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été définitivement adoptée au Sénat le 9 juillet. L'Assemblée nationale doit encore se prononcer à la rentrée pour que le texte soit figé. Revue de détail de la « petite loi » sortie du Sénat.

Planification écologique

• 28/07/2025 - LOCALTIS - Nicolas Portier : "Nos modèles de financement reposant sur la croissance des consommations ne peuvent plus fonctionner"

Dans le cadre du programme d'études sur la planification écologique porté par l'école urbaine de Sciences Po et l'Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, Nicolas Portier, professeur affilié et par ailleurs consultant, après avoir publié un premier volet sur "la planification écologique au défi de la territorialisation", vient de remettre le deuxième volet de son rapport, consacré au financement des transitions. Outre la nécessité de "modèles économiques réinterrogés" – titre de cet opus –, l'expert revient sur l'importance d'une planification lisible et stable, nécessairement élaborée et mise en œuvre de concert avec les collectivités.