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Le 15 juillet 2025 - Dernière mise à jour le 25 juillet 2025

Bibliographie du 25/07/2025

Agriculture

Ce week-end, une pétition citoyenne demandant l’abrogation de la proposition de loi Duplomb, qui comporte des mesures controversées dans le secteur agricole, a dépassé le million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. La rapidité inédite avec laquelle elle a été signée pose la question aux parlementaires de la marche à suivre.

Déposée par une jeune étudiante de 23 ans sur le site dédié de l'Assemblée nationale, la pétition « Non à la loi Duplomb » a recueilli en quelques jours 1,3 million de signatures. Mais ce résultat, pour exceptionnel qu'il soit, ne peut à lui seul conduire à abroger la loi ou à la faire revoter au Parlement.

  • Proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC). cf. actualité du 15/07/2025

Réindustrialisation

La commission d'enquête sur les "freins à la réindustrialisation" a rendu public son volumineux rapport qui contient pas moins de 130 propositions. Au menu : suppression du ZAN pour les projets industriels, suppression de la CNDP, poursuite de la baisse des impôts de production, création d'un fonds souverain, mobilisation de la commande publique et de l'épargne, fin des subventions aux énergies intermittentes... Situation rare : divergeant des orientations du rapport sur les questions environnementales, le président de la commission a ajouté une sorte de "contre-rapport".

ADEME - Autorité environnementale

De manière inédite, les membres de la mission régionale d'autorité environnementale ont démissionné collectivement pour dénoncer la perte de leur autorité sur les services de l'État. Une situation qui repose la question de l'indépendance de cette mission.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a défendu jeudi en Alsace l'action de l'Ademe, l'agence de la transition écologique, remise en cause ces derniers mois par plusieurs personnalités politiques pour réduire la dépense publique.

Énergies

Et une nouvelle procédure d'infraction ouverte contre la France ! Cette fois, la Commission européenne la met en demeure de transposer intégralement les dispositions de la directive modificative du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, laquelle vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans tous les secteurs de l'économie. 

Un décret (2025-668) paru ce 19 juillet, qualifie de projet d'intérêt général le projet de construction d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Gravelines dans le département du Nord. Pour rappel, la loi 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (article 8) prévoit la simplification de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec un projet de réalisation d’un réacteur électronucléaire à proximité d’une centrale existante, grâce à sa qualification de projet d’intérêt général décidée par décret en Conseil d’État.

Le débat public sur le projet de construction de deux nouveaux EPR au Bugey le long du Rhône met en lumière la question de la ressource en eau, essentielle au refroidissement mais dont le débit va se restreindre, sans oublier les enjeux de température.

Le Sénat a adopté, ce 8 juillet, en deuxième lecture, une proposition de loi Gremillet de programmation nationale de l'énergie "recentrée sur le volet programmatique". Le texte doit désormais être de nouveau examiné par l'Assemblée les 22 et 23 septembre prochains, puis lors d'une commission mixte paritaire attendue "aux alentours de la mi-octobre". Soit, vraisemblablement, après la publication par décret de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), promise par le gouvernement "avant la fin de l'été". Au grand dam des sénateurs.

Le Sénat a adopté la proposition de loi Gremillet sur la programmation de l’énergie qui acte la relance du nucléaire ainsi que le « renforcement » des renouvelables. La trajectoire devra être précisée dans un décret à l’automne, à la fin du cheminement parlementaire du texte qui doit à nouveau être examiné à l’Assemblée fin septembre.

Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.

Le Sénat a adopté l’article 5 de la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit le « renforcement des énergies renouvelables et décarbonées. » Laissant les objectifs chiffrés par secteurs à un futur décret, le texte prévoit en l’état un gros tiers d’électricité renouvelable sur l’ensemble de l’électricité décarbonée produite, et 58 % de l’énergie consommée d’origine décarbonée d’ici à 2030.

Urbanisme - Aménagement et foncier

La Banque des Territoires vient d’éditer un guide pour aider les intercommunalités à optimiser la gestion foncière de leurs zones d’activités économiques. À l’heure du zéro artificialisation nette, ces zones constituent "un réservoir potentiel important compte tenu de leur faible densité" mais ce potentiel reste souvent "peu connu", souligne le document intitulé "Quand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique". Après avoir déjà développé l’offre @zaé - un outil conçu pour répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience sur la recension des ZAE  -, la Banque des Territoires s’est intéressée cette fois-ci à quatre cas concrets : Anglet (64), Puceul (44), Auterive (31) et Roubaix (59). L’objectif : faire ressortir des enseignements transposables pour d’autres ZAE. 

La ruralité comme terrain d'expérimentation des transformations à venir. Olivier Bouba-Olga, économiste et professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme de l'université de Poitiers et Dylan Buffinton, expert associé en prospective à la Fondation Jean Jaurès, analysent dans une note les différences entre rural et urbain et identifient les atouts du rural face aux enjeux majeurs auxquels le pays est confronté, du changement climatique à la pénurie de foncier, en passant par la dynamique démographique et l'accessibilité des services aux populations.

Dans une étude publiée ce 15 juillet, le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan s’est appuyé sur les retours d'expérience de six territoires aux profils complémentaires pour illustrer les moyens de parvenir à un modèle d’aménagement plus sobre en foncier.

Après le feu vert du Sénat, ce 9 juillet, la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, qui comporte une batterie de mesures concrètes pour alléger les contraintes procédurales en la matière, doit encore obtenir le blanc-seing des députés pour achever son parcours. Ce premier pas franchi, les parlementaires restent toujours dans l'attente d'un texte plus structurant et programmatique sur le logement.

Montagne

Retour de la séance du collège Territoires de l’IGEDD du 29 janvier 2025 Cet événement proposé par Brigitte Baccaïni et Christine Mesurolle, co-coordonnatrices du collège Territoires, formation transversale chargée d’animer les travaux de réflexion de l’IGEDD sur les champs pluridisciplinaires impactant les territoires dans leur diversité, a réuni une diversité d’acteurs représentant tous les massifs montagneux hexagonaux. Parmi les intervenants : le commissariat de massif du Jura, le Parc naturel régional des Vosges du Nord, le Parc naturel régional du Livradois Forez, le gestionnaire de la station de Saint-Lary, la communauté de communes de l’Oisans, des autorités environnementales (MRAe), les Chambres Régionales des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.

Organisation territoriale

Telle est l'ambition du gouvernement avec la réforme que François Bayrou a présentée ce 8 juillet devant les principaux intéressés réunis à Chartres. "Les élus auront un seul interlocuteur", a notamment fait valoir le Premier ministre. Parmi les dispositions prévues : faire du préfet "le délégué territorial des opérateurs de l'Etat", soumettre les projets d'implantation de services publics à son avis préalable, lui donner des marges de manoeuvre en termes de fongibilité des crédits. Des dispositions réglementaires et législatives sont pour bientôt.

Eau - Assainissement

Dans une instruction interministérielle - rendue publique ce 18 juillet -, le gouvernement  pointe "des résultats pas à la hauteur" pour résorber les non-conformités des systèmes d’assainissement et appelle les préfets à se mobiliser pour éviter à la France une lourde condamnation financière, dont l’Etat et les collectivités responsables devraient alors s’acquitter. Plusieurs leviers sont à actionner, notamment sur le terrain de la police de l’eau, pour amener les collectivités à atteindre leurs objectifs, et les accompagner, y compris sur le volet financier. 

Environ 1 200 agglomérations restent « non conformes » à leurs obligations en matière de traitement des eaux usées. Cette situation expose les collectivités et l'État à de lourdes sanctions financières de la part de l'Europe, ce qui conduit le gouvernement à demander aux préfets d'agir avec fermeté.

Le débat public sur le projet de construction de deux nouveaux EPR au Bugey le long du Rhône met en lumière la question de la ressource en eau, essentielle au refroidissement mais dont le débit va se restreindre, sans oublier les enjeux de température.

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a jugé ce 7 juillet la situation de la ressource en eau en France "déjà préoccupante", "impact du dérèglement climatique", selon elle.

Changement climatique

Le 23 juillet 2025 est un jour à marquer d'une pierre blanche pour la justice climatique. Dans son avis consultatif, la CIJ a reconnu l'obligation des États de prévenir les dommages significatifs à l'environnement.

Adopté par la commission des finances du Sénat le 8 juillet, le rapport de la mission de contrôle budgétaire sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) confiée à Vincent Capo-Canellas appelle l’État à donner une "orientation stratégique claire et financièrement soutenable" à son opérateur qui dispose d’une expertise de référence en matière d’adaptation au changement climatique. En parallèle, l’établissement devra "poursuivre des efforts de productivité", souligne le rapport.

Auditionné au Sénat par la commission du développement durable ce 9 juillet, Jean-François Soussana a pointé le « retard important » en matière d’action publique pour la décarbonation en France.

Dans une lettre ouverte au Premier ministre rendue publique ce 7 juillet, l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) dénonce l’absence d’écoute et la passivité du gouvernement face aux enjeux d’adaptation de leurs territoires au changement climatique.

IA

Alors que l'intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs, la fondation Jean-Jaurès alerte sur ses impacts pour le service public. Le rapport appelle à construire une IA d'intérêt général, sous supervision humaine et encadrée par une doctrine claire, à garantir la souveraineté numérique et ne pas reproduire les erreurs de la dématérialisation.