Énergies

• 6/06/2025 - LOCALTIS - Programmation de l’énergie : la proposition de loi "Gremillet" adoptée dans le plus grand flou en commission à l’Assemblée

Les députés ont examiné en commission des affaires économiques la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (Grand Est/LR) de programmation de l’énergie, déjà entérinée par la Chambre haute en octobre dernier. C’est toutefois une version complètement remaniée, et notamment amputée de son volet nucléaire, qui a été adoptée par la commission ce 4 juin, à l’issue de trois jours de discussions.

Urbanisme

• 5/06/2025 - LOCALTIS - Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation

Le Parlement a adopté une nouvelle loi pour faciliter la transformation de bureaux inoccupés en logements, un projet porté par le député Romain Daubié. Cette loi vise à lever les obstacles juridiques et administratifs à la reconversion de locaux, afin de répondre à la crise du logement en France, en permettant une plus grande flexibilité dans l'utilisation des surfaces commerciales. L'article premier permet ainsi aux maires de déroger au cas par cas aux destinations prévues dans le PLU (plan local d’urbanisme) pour les changements de destination en vue de créer du logement.

Développement durable, écologie

• 9/06/2025 - ACTU ENVIRONNEMENT - C’est une erreur historique de céder aux facilités du moment et de détricoter !

C’est le coup de gueule qu’a poussé le président de la République, Emmanuel Macron, dans une interview accordée à plusieurs médias locaux, à la veille de l’ouverture de la Conférence des Nations unies sur les océans, ce lundi 9 juin, à Nice (Unoc). Dans Le Parisien-Aujourd’hui en France ou encore dans La Provence, le chef de l’État réagit aux dernières annonces de son Gouvernement, comme la suspension de l’aide MaPrimeRénov, mais aussi aux votes des parlementaires sur plusieurs sujets, comme la suppression des ZFE (loi de simplification) ou le retour d’un pesticide néonicotinoïde (loi agricole). « Je ne suis pas content de ce que j’ai vu ces derniers jours », a-t-il expliqué, ajoutant au passage qu’il voulait « continuer le combat sur la consigne [des emballages] » et inviter son Gouvernement à « maintenir le cap » sur l’écologie.

Changement climatique

• 12/06/2025 - LOCALTIS - Christophe Bouillon (APVF) : "La dette de l'Etat ne fait pas de victimes, la dette verte, si"

Première association d’élus à se réunir avant le scrutin de mars 2026, l’Association des petites villes de France (APVF) a placé "l’urgence climatique" au premier rang des priorités de ses assises qui se tiennent à Saint-Rémy-de-Provence, les 12 et 13 juin.

Littoral

• 11/06/2025 - THE CONVERSATION - Trois littoraux où les jumeaux numériques pourraient permettre de mieux maîtriser les conséquences des inondations

Entre sa densité de population et ses richesses naturelles, le littoral est une zone stratégique, mais vulnérable aux événements extrêmes et à la montée du niveau de la mer. Pour mieux prévenir les risques d’inondations côtières, les « jumeaux numériques » allient imagerie spatiale, mesures de terrain et modélisations sophistiquées – afin de fournir des informations fiables aux particuliers et aux décideurs publics.

• 10/06/2025 - LOCALTIS  - À Nice, naissance d'une coalition des villes côtières sous l'égide de l'ONU

Quelque 200 maires et gouverneurs de villes côtières à travers le monde ont lancé ce 7 juin à Nice une coalition sous l'égide de l'ONU pour faire face ensemble aux menaces spécifiques du changement climatique pour les zones littorales.

• 9/06/2025 - THE CONVERSATION - Une nouvelle méthode pour évaluer l’élévation du niveau de la mer

Comment évaluer l’élévation du niveau de la mer ? Il s’agit d'une information cruciale pour les décideurs, qui ont besoin de projections fiables pour protéger les populations et les écosystèmes. Une nouvelle méthode permet de les affiner, en prenant en compte les effets de la fonte des calottes polaires, dont les dynamiques restent mal connues.

• 8/06/2025 - THE CONVERSATION - Climat : Pourquoi l’ouverture des données scientifiques est cruciale pour nos littoraux

Dans les zones côtières – où les pressions sont fortes (érosion, submersion), les risques élevés (la majorité de la population mondiale y vit) et les enjeux de durabilité majeurs (ils abritent une biodiversité riche et unique remplissant de nombreuses fonctions essentielles à la vie) –, les problèmes concernent souvent un grand nombre d’acteurs aux objectifs variés. Leur permettre d’accéder à un socle commun de connaissances est impératif pour trouver des solutions efficaces pour tous et des compromis justes.

• 5/06/2025 - THE CONVERSATION - L’océan est aussi l’affaire des élus locaux : exemples en Aquitaine, en Bretagne et en Occitanie

La 3ᵉ Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc 3) se tient à Nice à partir du 9 juin 2025. Elle met notamment en lumière un enjeu souvent sous-estimé : la place stratégique des collectivités territoriales dans la gouvernance maritime. Étude de cas à Lacanau en Aquitaine, au Parc naturel marin d’Iroise en Bretagne et au Parlement de la mer en Occitanie. L’océan, théâtre des bouleversements de l’anthropocène, n’est pas une abstraction lointaine. Pour les territoires littoraux, il est une réalité concrète, quotidienne, faite de défis de submersion, d’érosion, d’aménagement, de développement portuaire ou encore d’adaptation des politiques touristiques. C’est depuis ces territoires que la préservation des océans peut – et doit – être repensée.

Pouvoirs de dérogation des préfets / Eau

• 12/06/2025 - MAIRE INFO - Pour mieux s'adapter aux « réalités locales », le Sénat étend le pouvoir de dérogation des préfets

En étendant le pouvoir de dérogations des préfets dans les territoires, les sénateurs comptent faciliter la mise en œuvre de certains projets et favoriser l'accès à certaines aides publiques. (…) Il est prévu d’ouvrir aux préfets la possibilité de déroger au Code de l'environnement afin de faciliter la construction ou le maintien d’ouvrages construits dans les cours d’eau.

Gemapi

• 12/06/2025 - LOCALTIS - Gemapi : un nouveau texte d’assouplissement adopté au Sénat

Censée répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, face à une recrudescence du risque inondation et aux diversités territoriales, souhaitent bénéficier de nouvelles souplesses dans l’exercice de la Gemapi, la proposition de loi votée en ce sens au Sénat, ce 11 juin, prend des allures de goutte d’eau dans la mer, faute d’apporter des solutions pour une meilleure répartition du produit de la taxe éponyme. Les travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales pourraient toutefois déboucher, à l’automne, sur un texte plus structurant. 

Eau

• 10/06/2025 - LOCALTIS - Directive révisée Eaux résiduaires urbaines : les pistes de l’Igedd et de l’IGA pour optimiser les coûts de mise en oeuvre

Construire des approches stratégiques à plusieurs échelles emboîtées - nationale, de bassin et d’agglomération - apparaît , au terme d’un rapport inter-inspections (Igedd/IGA) publié début juin, comme la meilleure façon de mettre en œuvre la nouvelle directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (Deru 2) "de manière efficace et moins coûteuse, mieux portée et acceptée".

• 10/06/2025 - PUBLIC SENAT - Pollution de l’eau : un premier échec pour la proposition d’interdiction de l’usage des pesticides à proximité des points de captage

La proposition de loi « visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses », déposée par les sénateurs socialistes, n’a pas été adoptée en commission de l’aménagement du territoire.

Déchets

• 11/06/2025 - LOCALTIS - Déchets ménagers : une hausse de 4% des volumes collectés par habitant mais plus de tri et de valorisation

Le service public de gestion des déchets ménagers a collecté 615 kg par habitant en 2021, soit une hausse de 4% par rapport à 2011, selon une étude publiée le 4 juin par l’Insee. Mais le tri a progressé de 21% en dix ans tandis que la production d’ordures ménagères résiduelles a régressé de 14%. Les déchets sont davantage destinés au réemploi ou au recyclage ainsi qu’au compostage ou à la méthanisation.