Simplification
- 15/04/2025 - LOCALTIS - Projet de loi simplification : plusieurs instances sauvées en séance... mais pas toutes
"Interrompu le 11 avril au soir, l'examen en séance du projet de loi Simplification de la vie économique reprendra le 29 avril. Retour sur les premiers articles votés et donc sur les instances supprimées en commission spéciale mais sauvées en séance (les Ceser, le Conseil national de la montagne...) et sur les suppressions en revanche confirmées ou ajoutées (Afitf, ONPV...)."
Industries
- 18/04/2025 - LOCALTIS - Le gouvernement relance cinq appels à projets pour la décarbonation de l'industrie
"En déplacement sur le site de sur le site de Saint-Gobain à Vaujours (93), les ministres Éric Lombard (Économie) et Marc Ferracci (Industrie) ont relancé, vendredi 18 avril, cinq nouveaux appels à projets pour la décarbonation de l’industrie."
- 15/04/2025 - LOCALTIS - Réindustrialisation : Laurent Guillot prône la stabilité réglementaire et fiscale pour favoriser les implantations
"Alors que les travaux de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de simplification de la vie économique ne reprendront que le 29 avril 2025, la commission d’enquête sur les freins à la réindustrialisation de la France a auditionné le 15 avril Laurent Guillot, directeur général du Groupe Emeis (ex-Orpea). Il est l’auteur du rapport "Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France", remis au gouvernement en mars 2022."
Centres de données (data centers)
"L'Arcep vient de publier la 4e édition de son enquête annuelle "Pour un numérique soutenable". Elle intègre surtout les données de 21 opérateurs-hébergeurs représentant la moitié des datacenters tricolores. (…) Tous les indicateurs sont à la hausse entre 2022 et 2023 : émissions de gaz à effet de serre (+11%, soit 137.000 tonnes équivalent CO₂), consommation électrique (+8%, soit 2,4 TWh) et consommation d'eau (+19%, soit 681.000 m³). L'Arcep explique cette augmentation par la multiplication des centres de données, concentrés à 70% en Île-de-France, et l'intensification de leur utilisation pour héberger notamment des services d'IA."
Urbanisme - Aménagement et foncier
- 23/04/2025 - LOCALTIS - Friches urbaines et agricoles : la région Sud, la Safer Paca et le Cerema lancent un observatoire commun
"Pour aider les collectivités locales à répondre aux exigences de sobriété foncière instaurées par la loi Climat et Résilience de 2021, la région Sud, la Safer Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Cerema lancent un observatoire régional des friches urbaines et agricoles. L’objectif : faciliter l’inventaire, la caractérisation et la valorisation de ces friches, et réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers."
Transports
- 23/04/2025 - LOCALTIS - L'A69, "un enjeu national", selon le président de Départements de France
"La finalisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse est "un enjeu national", a estimé François Sauvadet, lors d'un déplacement dans le Tarn, ce 22 avril. Alors que la construction de l'A69 a été stoppée fin février par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé l'autorisation environnementale délivrée par l'État, le président de Départements de France, a affirmé que "le combat de l'A69, c'est le combat de tous les départements de France".
Changements climatiques
- 15/04/2025 - ACTU ENVIRONNEMENT - L'Europe : un continent en surchauffe
"Particulièrement alarmiste, le dernier rapport de Copernicus et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) confirme que le continent européen se réchauffe plus vite que les autres. Une évolution aux conséquences dramatiques."
Risques
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14/04/2025 - LOCALTIS - Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale
"Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) jusqu’au 2 mai prochain, un projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT) et miniers (PPRM) et relatif à la vigilance en matière météorologique et de crues."
Eau
- 16/04/2025 - ACTU ENVIRONNEMENT - Nappes phréatiques : une situation globalement satisfaisante à fin mars
"« Globalement, la situation est satisfaisante, à l'exception des nappes du Roussillon », a indiqué Violaine Bault, hydrogéologue, responsable du bulletin national de situation des nappes au Bureau de recherches géologiques et minisères (BRGM), à l'occasion d'un point presse, mercredi 16 avril."
- 14/04/2025 - LOCALTIS - Gestion de l'eau et de l’assainissement : la loi sur la fin du transfert obligatoire aux intercommunalités promulguée
"La loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" c’est-à-dire principalement à mettre fin à l’obligation de leur transfert aux communautés de communes, a été promulguée ce 12 avril, après le vote conforme du Sénat le 1er avril dernier, sur ce dispositif défendu de longue date."
Déchets
- 22/04/2025 - LOCALTIS - La justice laisse poursuivre la création d'un centre de tri de déchets en Corse
"La justice a laissé poursuivre ce 18 avril la construction d'un centre de tri des déchets à Monte (Haute-Corse), rejetant le recours en référé d'associations de défense de l'environnement dans une île engluée depuis des décennies dans une crise des déchets."
