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Rappel du contexte
Le 9 octobre 2024, Marie-Céline Battesti avait participé à un événement organisé par la commission de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le thème de la démocratie environnementale (en savoir plus : cliquez ici).
Cette journée, dont la matinée était consacrée à des ateliers participatifs avec du public volontaire, marquait le début d’une réflexion sur la question de "La participation du public aux décisions impactant l'environnement".
Une saisine sur ce thème a été adoptée par le bureau du Conseil en février 2025 ; les conclusions seront rendues en septembre 2025.
La première séance d'auditions s'est déroulée le 5 mars : Estelle Dlouhy-Morel, membre du bureau de la CNCE, a participé à une table ronde aux côtés de
- Michel Badré, qui a mis en place et présidé l’Autorité environnementale de 2009 à 2014. Il a été membre puis vice-président du CESE de 2015 à 2021, et membre puis président du Comité d’éthique commun INRAE-Ifremer-Cirad-IRD de 2017 à 2024
- Philippe Schmit, président de la MRAe Ile-de-France
- Marie-Line Meaux, ancienne présidente de la Commission franco-italienne chargée du tunnel Lyon-Turin, ancienne garant post débat public du projet Cigéo et ancienne membre de la commission Richard, notamment.
Les questions posées à la CNCE, pour cette table ronde de lancement du sujet, étaient :
- Quelle place occupe aujourd’hui l’enquête publique et quel est son avenir prévisible au regard des évolutions récentes du corpus législatif et réglementaire ?
- L’enquête publique permet-elle une appréhension globale par le public des incidences environnementales des projets et, sinon, comment progresser dans cette voie ?
- Quels sont les effets mesurables des enquêtes publiques sur la mise en œuvre des projets et quelle est l’appréciation que portent les participants sur leur fonctionnement et leurs résultats ?
